Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet www.odysseeverte.eu (ci-après le « Site »), édité par l’entreprise ODY SSEE VERTE, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Article 1 : Accès au Site
1.1 Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
1.2 ODY SSEE VERTE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour, ou pour des modifications du Site. ODY SSEE VERTE ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’indisponibilité du Site.
Article 2 : Inscription et compte utilisateur
2.1 Pour effectuer une réservation en ligne, l’Utilisateur peut être invité à créer un compte en fournissant des informations personnelles exactes et à jour.
2.2 L’Utilisateur s’engage à garder ces informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers. Toute activité réalisée à partir du compte est réputée être effectuée par l’Utilisateur.
2.3 ODY SSEE VERTE se réserve le droit de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, en cas d’utilisation frauduleuse du site, ou pour toute autre raison légitime, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation.
Article 3 : Propriété intellectuelle
3.1 Le Site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ODY SSEE VERTE.
3.2 L’utilisation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 : Comportement des Utilisateurs
4.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale et respectueuse des présentes CGU. Il s’interdit notamment :
- De diffuser des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, ou contraires aux bonnes mœurs ;
- De porter atteinte à la vie privée des autres Utilisateurs ;
- D’utiliser le Site à des fins commerciales ou publicitaires non autorisées.
4.2 En cas de manquement à ces obligations, ODY SSEE VERTE se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suspension ou la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site.
Article 5 : Responsabilité
5.1 ODY SSEE VERTE met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations disponibles sur le Site, mais ne peut garantir que celles-ci soient complètes, exactes, ou à jour en permanence.
5.2 ODY SSEE VERTE ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le Site, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l’utilisation de ces informations.
5.3 ODY SSEE VERTE décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris en cas de virus informatique.
Article 6 : Liens hypertextes
6.1 Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet gérés par des tiers. ODY SSEE VERTE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.
6.2 La mise en place de liens hypertextes vers le Site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de ODY SSEE VERTE.
Article 7 : Protection des données personnelles
7.1 Les informations recueillies lors de la création du compte utilisateur ou de la réservation sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
7.2 Conformément à la réglementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant ODY SSEE VERTE à l’adresse suivante : contact@odysseeverte.eu.
Article 8 : Modification des CGU
ODY SSEE VERTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. L’utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Cayenne, Guyane française.